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Conditions générales RGC TIRES BENELUX
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VUE D'ENSEMBLE
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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant de visiter ou d'utiliser notre site web. Si vous visitez ou utilisez des parties du site, vous acceptez que ces conditions vous lient. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions de cet accord, vous ne pouvez pas visiter le site web ou utiliser les services. Dans la mesure où les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions générales.
Les conditions générales s'appliquent également à toutes les nouvelles fonctionnalités ou à tous les nouveaux outils qui peuvent être ajoutés à la boutique actuelle. La version applicable des conditions générales se trouve toujours sur cette page. Nous nous réservons le droit d'amender, de modifier ou de remplacer tout ou partie des conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour voir si quelque chose a changé. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Combell nv. Elle nous fournit la plateforme commerciale en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS BOUTIQUE ONLINE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez l'âge légal selon les lois de votre pays de résidence, ou qu'en tant qu'adulte selon les lois de votre pays de résidence, vous nous avez donné la permission d'autoriser les mineurs dont vous êtes responsable à utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus enfreindre les lois de votre juridiction (y compris les lois sur les droits d'auteur) lorsque vous utilisez le service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code nuisible.
Le non-respect de l'une des dispositions des présentes conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exception des données relatives aux cartes de crédit) peut être transmis sans cryptage et que cela peut impliquer (a) une transmission sur différents réseaux ; et (b) des modifications des données pour répondre aux exigences techniques imposées par les réseaux ou les appareils connectés. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lorsqu'elles sont transmises sur des réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à un élément du site web fournissant le service sans notre consentement écrit exprès.
Les titres du présent accord ne sont là que pour votre commodité et ne dérogent pas aux présentes conditions ni ne les affectent d'une autre manière.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, de par leur nature, ne sont pas actuelles et ne sont fournies qu'à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de vérifier les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service ou une partie de celui-ci périodiquement et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour, qui figure dans notre FAQ.
Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les images de nos produits dans la boutique aussi fidèlement que possible. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que votre écran d'ordinateur affichera toutes les couleurs correctement.
Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, mais nous ne sommes pas obligés de le faire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous offrons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés par nous à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre d'un produit ou d'un service sur ce site n'est pas valable là où cette offre est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Les achats peuvent être limités ou annulés à notre discrétion, par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent également être imposées pour des commandes passées par ou via le même compte client ou la même carte de crédit, et/ou des commandes avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer en utilisant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes dont nous pensons qu'elles ont été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes à chaque fois que vous effectuez un achat dans notre boutique. Vous acceptez de toujours mettre à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Veuillez lire notre politique de retour dans notre FAQ pour plus d'informations.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous acceptez que l'accès à ces outils vous soit fourni "en l'état" et "tel que disponible", sans aucune garantie, condition ou soutien de notre part. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de l'utilisation que vous faites des outils optionnels de tiers.
Vous utilisez tout outil optionnel fourni par le biais du site entièrement à votre propre choix et à vos propres risques, et vous devez vous assurer que vous avez lu et accepté les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Si nous proposons de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (comme la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources), les présentes conditions générales s'appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou à ces nouveaux services.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l'intermédiaire de notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web externes avec lesquels nous n'avons aucun lien. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou de vérifier le contenu ou l'exactitude, et nous ne donnons aucune garantie ni n'acceptons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers ou tout autre matériel, produit ou service fourni par des tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d'un concours) ou si vous envoyez volontairement des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (ci-après dénommés "réponses"), vous acceptez que nous puissions éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d'une autre manière toute réponse que vous nous envoyez, à tout moment et sans limitation. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder un commentaire confidentiel ; (2) de payer une redevance pour un commentaire ; ou (3) de répondre à un commentaire.
Sans y être obligés, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, abusif, menaçant, malveillant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les présentes conditions générales ou les droits de propriété intellectuelle d'une partie.
Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui enfreignent les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou d'autres droits subjectifs ou de propriété. Vous acceptez également de ne pas publier de commentaires contenant des propos diffamatoires ou autrement illégaux, offensants ou obscènes, ou contenant des virus informatiques ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses électroniques, ni vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à la source d'une réponse. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Notre politique de confidentialité régit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles. Lisez notre politique de confidentialité ici.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut y avoir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions sur notre site ou dans le Service en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transport et la disponibilité. Si les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes à tout moment, sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions contenues dans les conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour violer les lois et réglementations internationales, nationales ou locales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) harceler, insulter, endommager, discréditer, diffamer, rabaisser, intimider ou discriminer des personnes sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique ou nationale, de la race, de l'âge ou du handicap ; (f) transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) s'engager dans le téléchargement ou la transmission de virus ou d'autres codes nuisibles qui peuvent être ou seront utilisés d'une manière qui porte atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement du service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'internet (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, les spiders, le crawling ou le scrapping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner la sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en vertu de cette disposition relative à l'utilisation interdite.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou exempt d'erreurs pendant votre utilisation. Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer périodiquement le service pour une durée indéterminée et y mettre fin à tout moment, sans vous en avertir au préalable.
Vous convenez expressément que vous utilisez le service entièrement à vos propres risques et que vous supportez seul le risque d'indisponibilité du service. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse) fournis en l'état ("tel quel") et dans la mesure où ils sont disponibles ("tel que disponible"), sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d'absence de contrefaçon. En aucun cas DGM Automotive VOF, nos administrateurs, dirigeants, affiliés, agents, représentants, entrepreneurs, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial, ou de dommages-intérêts punitifs, ou des dommages indirects de quelque nature que ce soit, y compris des dommages pour perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, des coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou des produits obtenus par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris les réclamations pour erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou tout produit) publié, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si nous avons été informés de l'éventualité de tels dommages.
Comme certaines juridictions n'autorisent pas la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, notre responsabilité pour de tels dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité DGM Automotive VOF et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, directeurs, officiers, agents (commerciaux), contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de et contre toute réclamation ou demande faite par une tierce partie y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de toute violation par vous des présentes conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de toute violation par vous de toute disposition légale ou réglementaire ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera en vigueur dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme séparable des présentes conditions générales, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les engagements et obligations contractés par les parties avant la date de résiliation se poursuivent dans tous les cas après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant de visiter notre site web.
Si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. En outre, nous pouvons également vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et existants, oraux et écrits, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des conditions générales).
Si une disposition des présentes conditions générales est sujette à interprétation, elle ne peut être interprétée en notre défaveur.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services doivent être exécutés et interprétés uniquement conformément aux lois de la Stationsstraat 143, Dilsen-Stokkem, 3650, Belgique.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'EMPLOI
La version actuelle des conditions générales se trouve toujours sur cette page.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions relatives aux présentes conditions générales doivent être envoyées à l'adresse suivante info@rgctires.be